Le 8 février 2017, Bernard GERARD a adressé une question écrite à la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol TOURAINE.

 

Pourquoi? Pour défendre les chirurgiens-dentistes, les étudiants en médecine dentaire et la qualité de la santé bucco-dentaire en France, dans son ensemble.

Il lui a posé la question suivante : quelles garanties sont proposées aux chirurgiens-dentistes et aux Français en général pour que la santé bucco-dentaire reste qualitative et innovante en France?

 

Voir ci-dessous le détail de la question.

M. Bernard Gérard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes et le mécontentement des chirurgiens-dentistes en France. Tous les cinq ans des négociations conventionnelles ont lieu entre les syndicats représentatifs de la profession de chirurgien-dentiste et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). Ces négociations sont nécessaires puisqu’elles permettent certains ajustements. Cependant force est de constater que les tarifs des soins dentaires n’ont pour la plupart pas été revus depuis les années 1980, alors même que l’inflation perdure, que les techniques de médecine bucco-dentaire ne cessent d’évoluer et que le coût du plateau technique est en hausse continue.

La dernière Loi de financement de la sécurité sociale 2017 a imposé un arbitrage à défaut d’un avenant de signature au 1er février 2017 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Les négociations conventionnelles entre les syndicats professionnels des chirurgiens-dentistes et l’UNCAM n’ayant pas abouti – elles se sont arrêtées net le 19 janvier 2017, avant même leur terme prévu le 20 janvier –, cet arbitrage inquiète les étudiants en chirurgie dentaire et toute la profession en général. En effet, la procédure arbitrale est engagée sur la base des dernières propositions de l’UNCAM.

Certes, la problématique d’accès aux soins dentaires constitue un enjeu permanent qui, comme pour les autres champs de la santé, nécessite de mobiliser plusieurs leviers. Il est toutefois indispensable que les tarifs conventionnés tiennent compte de l’évolution de la médecine bucco-dentaire qui aujourd’hui implique de nouveaux soins innovants. C’est l’avenir des soins bucco-dentaires en France qui est en jeu, à travers leur qualité, leur sécurité, leur durabilité et leur capacité d’innovation. Il lui demande donc de préciser quelles sont les intentions du gouvernement sur l’arbitrage à venir, alors que l’arbitre arrêtera bientôt un projet de convention dans le respect du cadre financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. De plus, quelles garanties sont proposées aux chirurgiens-dentistes et aux Français en général pour que la santé bucco-dentaire reste qualitative et innovante en France.

 

Ce n’est pas en muselant la profession et en simulant des négociations que les soins innovants et les nouvelles techniques vont être encouragés.

 

Un vrai dialogue est nécessaire!

 

D’ailleurs, Bernard GERARD a eu l’occasion d’être aux côtés des étudiants en chirurgie-dentaire à la faculté de chirurgie-dentaire de Lille 2, lors de leur assemblée générale le 27 février, afin de leur apporter tout son soutien ! Ils sont actuellement en grève pour contester la décision unilatérale du gouvernement les pénalisant.

 

Ce fut l’occasion pour le député de réaffirmer son soutien aux étudiants qui défendent l’avenir de leur profession, mise à mal par le gouvernement socialiste.

 

Le 27 février également, le ministère de la Santé a répondu à la question écrite déposée par Bernard GERARD.

 

Marisol TOURAINE a pris le parti de blâmer les dentistes. Accuser les professionnels de santé dentaire de pratiquer des dépassements d’honoraires alors même que le coût réel des interventions a augmenté et que ces honoraires sont eux-mêmes fixés par l’Assurance maladie, et n’ont pas été revalorisés depuis bien longtemps, est tout à fait inacceptable.

 

Le 6 mars, Bernard GERARD s’est associé à ce communiqué de presse de ses collègues députés Valérie BOYER et de Jean LEONETTI.

Il réitère son total soutien à la filière dentaire de France et aux millions de patients qui souhaitent des soins dentaires de qualité.

 

Communiqué de presse

de Valérie Boyer et de Jean Leonetti

 

Mouvement de la filière dentaire du 3 mars 2017

 

Avec les chirurgiens-dentistes, c’est toute la filière dentaire qui exprime aujourd’hui son exaspération à l’encontre de la politique de santé menée depuis cinq ans.

Après les infirmières, les sages-femmes, les médecins… ce sont aujourd’hui les 42 000 chirurgiens-dentistes et les professionnels de la filière qui n’en peuvent plus du mépris de la ministre de la santé, de la politique du gouvernement, qui n’en peuvent plus de voir leurs conditions d’exercice se dégrader et de ne pouvoir remplir leur missions auprès des patients.

 

Alors que le système actuel contraint les chirurgiens-dentistes à privilégier une activité curative et prothétique qui seule permet d’assurer la viabilité de leur cabinet, ils souhaitent développer leur activité préventive et conservatoire aujourd’hui sous-valorisée.

C’est bien ce volet préventif et conservatoire qui est au cœur de la santé bucco-dentaire des Français, et qui doit être un axe durable de santé publique.

 

Pour des raisons de communication politique, ce gouvernement a choisi de faire du « dentiste bashing » en faisant croire que la solution consiste à plafonner le remboursement prothétique en imposant agressivement un règlement arbitral à toute une filière. Une fois de plus, ce gouvernement démontre son rejet de l’avis des professionnels de terrain, son rejet de l’exercice libéral des soignants.

 

Particulièrement attaché à notre système de protection sociale, ayant mis la santé au cœur du débat politique, nous voulons exprimer ici notre soutien à la filière dentaire et rappeler les principales propositions de François Fillon :

 

-rétablir les plans prévention-santé à l’école et promouvoir la santé bucco-dentaire

-casser « l’arbitrage » de la ministre dès 2017

-restaurer le dialogue avec la CNAM pour une revalorisation des actes de prévention et de conservation (soins des caries, de parodontologie)

-imposer un meilleur remboursement des prothèses et de l’orthodontie tout en maintenant des prestations de qualité via la création de l’Agence de garantie de la couverture solidaire des dépenses de santé qui réunira l’assurance maladie obligatoire, les complémentaires et les professionnels de santé

-faire évoluer les métiers de la filière dentaire en particulier des assistants dentaires et permettre l’accès à l’innovation

 

Valérie Boyer et Jean Leonetti