Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Intervention sur un texte législatif

De décembre 2012 à avril 2013, Bernard GÉRARD s’est fortement mobilisé contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Dès le dépôt du projet de loi, il a regretté que la voie de l’amélioration du PACS n’ait pas été choisie ; elle aurait pourtant pu faire l’objet d’un accord entre la droite et la gauche.

Il s’est dit « très préoccupés par la question de l’adoption » dès les premiers débats à l’Assemblée nationale. Pour lui, une frontière est franchie. Le droit de l’enfant doit toujours primer sur le droit des adultes. Il explique : « dans le cas d’une adoption plénière, les liens du sang sont rompus et les enfants sont réputés nés de leurs parents adoptifs. Or, l’adoption n’est pas uniquement un lien juridique qui consacre un engagement volontaire. Elle va bien au-delà.» Il poursuit : « La question de la clause de conscience se posera, non pas pour les maires, mais pour les conseils de famille et ceux qui sont chargés de placer les enfants adoptables : ils devront choisir entre des couples homosexuels et hétérosexuels, en tenant compte de l’histoire de l’enfant souvent déjà difficile. » Pour le député, il n’est pas légitime que les personnes chargées de confier des enfants adoptables à des familles puissent faire jouer une clause de conscience.

En séance publique, Bernard GÉRARD a alerté ses collègues députés sur la position du gouvernement socialiste favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) et de la gestation pour autrui (GPA) aux personnes de même sexe. Il a affirmé que « l’ensemble des ministres [socialistes] prend progressivement position pour la GPA ».

Il a poursuivi en interpellant le gouvernement : « le mariage pour tous tel que vous le proposez aujourd’hui n’est pas qu’une question d’adultes, mais également une question d’enfants. Or l’enfant doit être au cœur de nos préoccupations. » Il s’est dit « très attaché à la présomption de paternité et à la vie réelle, plutôt qu’à la filiation virtuelle, artificielle, fictive. »

Fermement opposé au texte, Bernard GÉRARD a dénoncé l’hypocrisie « de parler du mariage, puis de la filiation, comme de simples éléments de coordination d’un texte qui ne s’attacherait qu’au mariage pour tous. »

Il a rappelé dans l’hémicycle que la droite avait proposé une alliance civile, « à même d’introduire dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et pour une reconnaissance sociale. » Or la majorité socialiste a refusé cette alliance civile, lui préférant le mariage en ce qu’il a des conséquences importantes sur l’adoption et la filiation.

Pour Bernard GÉRARD, la question des origines est au cœur de la construction identitaire : l’ignorer revient à bousculer les fondements mêmes de notre organisation sociale.