Légitime défense des policiers

Intervention sur un texte législatif

Bernard GERARD est intervenu en Commission des Lois puis dans l’hémicycle en séance publique sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, n° 263.

Il a défendu une dizaine d’amendements à l’article premier, en Commission, visant à améliorer le régime de légitime défense des policiers et des gendarmes.

En séance publique, il a pris la parole pour rappeler que « présenter en fin de mandature ce texte sur la sécurité publique démontre à quel point [les socialistes se sont laissés] le temps de la réflexion… Dans la précipitation, [ils adoptent] enfin certaines des mesures que [la droite avait] proposées. »

Dans un esprit constructif, il est parvenu à faire voter à l’unanimité un amendement à l’article premier du projet de loi. Il visait à préciser les modalités d’application de la légitime défense des policiers et des gendarmes, et plus particulièrement à définir les lieux où ce régime s’applique.