Cyber-harcèlement

Proposition de loi déposée

En juin 2015, Bernard GERARD s’est engagé avec plus de 80 parlementaires dans la lutte contre le cyber-harcèlement des mineurs. Il a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi (n°2898) visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d’un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet. Avec plus de 80 cosignataires, cette proposition de loi est un véritable engagement pour le mieux vivre ensemble.

Bernard GERARD a fait le constat que les équipements des enfants en téléphones mobiles connectés augmentent chaque année, la population la mieux équipée en France étant le segment des jeunes mineurs. Or comme il l’a rappelé en Commission des Lois en décembre 2015, « Internet n’a pas été conçu pour les enfants, qui se trouvent seuls face à lui. »

Les mineurs forgent leur caractère tout au long de leur croissance et dans leur quotidien en milieu scolaire, dans la sphère amicale et familiale. Ils sont tous connectés entre eux via l’Internet mobile. Cette connectivité permanente a pour conséquence un lien interrompu entre le réel et le virtuel. Il est du devoir des élus de protéger les futurs et les jeunes adultes, leur environnement et leur santé mentale.

Le cyber-harcèlement peut aboutir à des situations dramatiques. En effet, on compte en 2015 plus de 1,4 millions de jeunes victimes de harcèlement et de cyber-harcèlement, l’un étant le prolongement de l’autre. Les familles et les personnels pédagogiques ne sont pas toujours conscients de la brutalité de certaines relations sur Internet.

Sensible à ce phénomène, Bernard GERARD a la conviction qu’il est possible d’aider les jeunes, les familles et le personnel pédagogique en informant mieux les consommateurs de l’Internet mobile. Les enfants, souvent parce qu’ils ont eux-mêmes déjà été victimes de cyber-harcèlement, sont conscients des problèmes que cela peut causer ; le Parlement des enfants en classe de CM2 avait proposé et relayé la nécessité de légiférer, le syndicat des lycéens s’est exprimé en 2015 pour demander la suspension d’une application.

Les abonnements souscrits à de la téléphonie mobile connectée pour le compte d’un mineur doivent comporter un certain nombre d’informations liées aux bonnes pratiques et présenter les innovations pédagogiques accessibles sur les téléphones mobile en l’état de l’art. C’est le sens de la proposition de loi (n°2898) visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d’un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet.

Entre juin et décembre 2015, afin de faire avancer cette initiative législative, Bernard GERARD a rencontré de nombreux professionnels des secteurs concernés, comme des représentants des grandes entreprises de téléphonie mobile, des géants de l’Internet ou encore des professeurs, des associations, des parents d’élèves et le Défenseur des Droits.

Lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique, parmi ses différents amendements, Bernard GERARD a défendu un amendement reprenant sa proposition de loi. Cet amendement visait à ajouter un alinéa au code de la consommation qui dispose d’un certain nombre de règles concernant l’accès au public des services de communication électroniques. Il s’agissait d’y ajouter un élément d’information supplémentaire concernant la protection des mineurs, les bonnes pratiques et la lutte contre le cyber-harcèlement.