Chèque-emploi collectivités territoriales

Proposition de loi déposée

En mai 2015, Bernard GERARD et Jean-Pierre DECOOL, députés du Nord, ont déposé conjointement une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, cosignée par plus de 50 députés de droite.

Comme le chèque emploi-service universel, ou le chèque emploi associatif créé sous l’initiative du député Jean-Pierre Decool, le chèque-emploi collectivités territoriales permet de décharger son utilisateur des formalités liées à l’embauche et à la gestion des salariés.

Parce qu’ils restreignent les formalités administratives, les « chèques emploi » connaissent un succès qui ne s’est pas démenti depuis leur création. Le chèque-emploi collectivités territoriales s’adresserait à toute collectivité territoriale ayant des besoins spécifiques et ponctuels dans ses recrutements de personnel temporaire, et notamment aux maires. Ce dispositif permettrait d’avoir plus facilement recours à des agents occasionnels dans les collectivités territoriales. Il ne concernerait pas les élus et les fonctionnaires. Les URSSAF seraient chargées de centraliser les formalités de cotisations sociales.