Autorité parentale et intérêt de l’enfant

Intervention sur un texte législatif

En mai 2014, Bernard GÉRARD s’est fortement mobilisé lors de l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi des membres du groupe socialiste relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (nos 1856,1925).

Le sujet est complexe et témoigne, selon Bernard GÉRARD, de la nécessaire prudence à adopter avant de toucher au droit de la famille.

En discussion générale du texte dans l’hémicycle, le député a ainsi résumé sa position : « Si l’on peut souligner des points positifs comme la meilleure prise en compte de la parole de l’enfant dans le cadre de toute procédure le concernant, le rappel du principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale et la promotion de la médiation, il n’en demeure pas moins que cette proposition soulève de nombreuses questions. » Il a poursuivi : « le texte proposé s’inscrit dans une vision idéaliste des relations entre parents séparés. On ne saurait ignorer la situation des femmes et des enfants victimes de violence, et les situations si diverses de non-paiement des pensions alimentaires. »

Pour Bernard GÉRARD, le seul objectif clair qui doit guider le législateur est le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Or, parce que le texte accorde une grande place à l’intérêt des adultes sans offrir de garantie quant aux besoins fondamentaux de l’enfant, il risque de donner lieu à de nombreux contentieux dans un domaine déjà conflictuel, et d’aboutir ainsi à l’effet inverse à celui qui est recherché.

En Commission des Lois, il a avancé que « le syndrome d’aliénation parentale est une véritable pathologie dont il est illusoire de penser qu’elle puisse céder à la menace d’une amende civile », comme celle-ci est proposée dans le texte. En effet, le député a émis des doutes sur l’efficacité d’une menace de sanction pécuniaire pour influer sur les agissements des parents qui estiment, en toute bonne foi, être conformes à son bon droit comme à l’intérêt de l’enfant. Il s’est opposé également à la contraventionnalisation de la non-représentation d’enfant lors de sa première commission. Pour le député, « le non-respect du droit de visite ne peut pas être assimilé à une infraction au code de la route. »

En séance publique, Bernard GÉRARD a réclamé l’adoption dans le Code civil d’une définition juridique de l’intérêt supérieur de l’enfant.